Urbanisme et habitat

L’article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT ) (modifié par la loi n"2010-788 du 12 juillet 2010 - art 240) dispose que « les communes ou (...)

GESTION DES EAUX PLUVIALES

LE SCOT, UN OUTIL AU SERVICE D’UNE MEILLEURE COHERENCE TERRITORIALE Le Schéma de COhérence Territoriale ou SCOT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de (...)

LE SCOT

Les principales missions Renseignements sur le droit du sol Plan Local d’Urbanisme - PLU : zonage, règlement Orientations d’Aménagement et de Programmation... Extrait (...)

Le service urbanisme

DECLARATION PREALABLE
Travaux concernés : piscine, modification d’ouverture, clôture (création ou modification), panneaux solaires ou photovoltaïques, division de (...)

LES PROCEDURES

La commune de Courthézon et la Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange (CCPRO) vous aident à améliorer votre logement. [https://www.ccpro.fr/habitat/opah/->https://www.

OPAH

La commune de Courthézon a prescrit l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme par . Une concertation avec la population est engagée. Vous pouvez obtenir toute (...)

Projet de Plan local d’urbanisme