
La ville de Courthézon ne peut fournir que les actes des personnes décédées dans la commune. Elle peut les délivrer à toute personne, même si elle n’a aucun lien de (...)
La ville de Courthézon ne peut fournir que les actes des personnes décédées dans la commune. Elle peut les délivrer à toute personne, même si elle n’a aucun lien de (...)
La ville de Courthézon ne peut fournir que les actes des personnes qui se sont mariés dans la commune. Elle peut les délivrer uniquement aux personnes autorisées et sur (...)
La ville de Courthézon ne peut fournir que les actes des personnes nées dans la commune. Elle peut les délivrer uniquement aux personnes autorisées et sur justification (...)
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pactes Civils de Solidarité (PACS) sera transféré à l’officier de l’Etat Civil de la mairie où les futurs partenaires (...)