Les principales missions
Renseignements sur le droit du sol
- Plan Local d’Urbanisme - PLU : zonage, règlement Orientations d’Aménagement et de Programmation...
- Extrait du cadastre (plans et informations surfaciques)
- Relevé de propriété pour les propriétaires ou leur représentant sur présentation d’un justificatif
Réception et instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
- Déclaration préalable (DP)
- Permis de construire (PC)
- Permis de démolir (PD)
- Permis d’aménager (PA)
- Certificat d’urbanisme (CU)
Pour vous renseigner, vous informer et vous conseiller
Renseignements et dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme auprès de l’accueil du service urbanisme :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Tél : 04 90 70 72 06
Montage de projets auprès du pôle urbanisme et foncier :
Uniquement sur rendez-vous les lundis matin, mercredis après-midi et vendredis matin
Sites et liens utiles
- Consultation et impression d’un plan cadastral ainsi que de ses références
- Etat des risques naturels et technologiques majeurs