SERVICE DES ÉTRANGERS

CARTE DE SEJOUR - TIR - DCEM

Les ressortissants étrangers européens ou non européens détenteurs d’un titre de séjour peuvent obtenir un rendez-vous en préfecture en se présentant au pôle citoyenneté.

Il est recommandé de procéder au renouvellement de son titre de séjour environ 3 mois avant sa date d’échéance.

En contact avec les services préfectoraux, le pôle citoyenneté dispose d’un lien permanent avec les guichets d’accueil de la préfecture et peuvent donc éviter un déplacement pour prise de rendez-vous.

La liste des pièces à fournir vous sera également communiquée, en fonction du type de titre de séjour.

ATTESTATION D’ACCUEIL

L’attestation d’accueil est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas 3 mois.

QUI PEUT FAIRE LA DEMANDE

Toute personne majeure, française ou étrangère, habitant sur la commune et souhaitant accueillir un ressortissant étranger pour lequel l’attestation d’accueil est obligatoire dans le but de demander un visa auprès des autorités françaises à l’étranger (Ambassade ou Consulat). La présence du demandeur est obligatoire pour obtenir, remplir et signer le formulaire d’attestation d’accueil.

QUELS SONT LES DELAIS D’OBTENTION ?

Il est recommandé de se présenter suffisamment à l’avance avant la date prévue du séjour afin que l’attestation délivrée puisse parvenir à son destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l’obtention du visa. En effet, la période indiquée sur l’attestation d’accueil devra strictement coïncider avec celle du visa. A compter de la date de dépôt du dossier, le délai de traitement est d’environ 10 jours

OU FAIRE LA DEMANDE ?

Les dossiers sont instruits et complétés uniquement sur place, en Mairie (Pôle Citoyenneté).

QUELLES SONT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE ?

La délivrance d’une attestation d’accueil par le maire est soumise à la vérification des conditions de logement et de ressources de l’hébergeant, fixées par le décret du 17 novembre 2004. L’hébergeant doit en outre s’engager à prendre en charge, pendant toute la durée de validité du visa, les frais de séjour de l’hébergé au cas où celui-ci n’y pourvoirait pas.

PIECES A FOURNIR

Le formulaire de renseignements dûment complété

Un justificatif d’identité du demandeur (original et copie).
• Le demandeur est français : Carte nationale d’identité ou passeport.
• Le demandeur est étranger : Carte de séjour temporaire en cours de validité.

Justificatifs de domicile de l’hébergeant (copies et originaux).
• Titre de propriété ou bail locatif
• Une facture de moins de 3 mois (d’eau, électricité, gaz...).

Si le demandeur de l’attestation d’accueil est lui même hébergé
• Le contrat de location avec tampon de l’agence ou le titre de propriété, sur lequel nombre de pièces et la superficie du logement sont stipulés ;
• Une copie de la CNI du locataire ou propriétaire du logement
• Un justificatif de domicile au nom du demandeur (facture, avis d’imposition, notification CAF…)

Justificatifs de ressources de l’hébergeant (copies et originaux).
• 3 derniers bulletins de salaires, attestations de retraite, attestation comptable, indemnités diverses … (à noter que les ressources doivent être au moins équivalentes au SMIC Net mensuel en vigueur au moment du dépôt du dossier).
• Dernier avis d’imposition.

Timbres fiscal DEMATERIALISE d’un montant de 30 € à acheter en ligne sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr
Fournir le justificatif de paiement

NB : une seule attestation est remplie pour un couple marié et les enfants mineurs.