INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Prochaines élections :
Européennes : 9 juin 2024

La limite d’inscription sur les listes électorales est le 3 mai 2024
Renseignements au pôle citoyenneté

OU ET QUAND ?

A la Mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale de votre lieu de résidence.

Vous pouvez également jusqu’à cette période signaler votre changement d’adresse ou modification d’état civil dans la même commune.
Vous recevrez ensuite votre carte d’électeur, sur laquelle figurera l’adresse de votre bureau de vote.

DEMARCHES

Par internet

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Je me présente personnellement

Je formule ma demande par courrier ou par mail à citoyennete@courthezon.fr en joignant les photocopies des pièces nécessaires.

Important : Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier votre inscription.

PIECES A FOURNIR

J’imprime, je complète et je signe le CERFA

PDF - 299.7 kio

Un document établissant la nationalité française : carte nationale d’identité ou passeport (en cours de validité), décret de naturalisation, certificat de nationalité, acte de naissance avec mention de nationalité…

Un document récent de moins de 3 mois établissant votre attache avec la Commune (facture d’électricité, d’eau, de téléphone fixe ou portable, dernier avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite avec tampon,…)

Si vous n’êtes pas domicilié sur la Commune, mais y êtes contribuable : fournir un justificatif de 2 ans consécutifs de paiement d’impôts locaux : taxe d’habitation, professionnelle ou foncière.

Les personnes hébergées qui n’ont pas de justificatif d’adresse à leur nom, doivent présenter :

 une attestation sur l’honneur de domicile établie par l’hébergeant,
 la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant,
 un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant datant de moins de 3 mois, un document établissant la preuve de la réalité de la résidence.