Carte grise

2019-03-29T12:41:23Z

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

Depuis le 9 octobre 2017, les demandes de duplicata, changement d'adresse, changement de titulaire et enregistrement de cession ne seront plus réceptionnées en Préfecture. Le "dépôt express" est également supprimé

En cas de vente d'un véhicule :

– Le vendeur doit déclarer la cession en ligne (https://www.service-public/particuliers/vosdroits/R41137) dans les 15 jours suivant la vente. Sans cette procédure obligatoire le nouveau propriétaire ne pourra pas mettre la carte grise à son nom

Lors de la déclaration de cession en ligne, le vendeur obtient un code de cession valable 15 jours à remettre impérativement à l'acquéreur.

le vendeur remet également, comme auparavant, la carte grise du véhicule cédé, barrée, renseignée de la date et l'heure de la vente (ou du don) et signée.

L'acquéreur dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de la cession du véhicule pour immatriculer le véhicule à son nom et faire usage du code de cession remis par le vendeur

Certificat de non gage (pj) (il fournit à l'acheteur le certificat de non gage)

Pour tout renseignement complémentaire, l'usager peut s'adresser à l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) :

Du lundi au vendredi de 7h45 à 20h

Le samedi de 8h à 17h

Au 0 811 105 716 pour les immatriculations (prix d'un appel local)

Permis de conduire

2018-12-13T16:10:45Z

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT OU DUPLICATA DE PERMIS DE CONDUIRE

Les procédures en ligne (https://ants.gouv.fr) sont obligatoires pour les demandes de fabrication d'un nouveau permis en cas de :

– Réussite à l'examen du permis de conduire (premier titre ou nouvelle catégorie)
– Perte, vol ou détérioration du permis
– Fin de validité du permis dont le renouvellement nécessite un avis médical
– Changement d'état-civil
– Conversion de brevet militaire
– Validation d'un diplôme professionnel
– Demande de titre après réussite à l'examen suite à une annulation ou invalidation
– Demande de titre avec attestation de formation

DEMANDE DE VISITE MÉDICALE CHEZ MÉDECIN AGRÉÉ

Liste des médecins agrées en cliquant ici

Accédez au cerfa de demande de visite médicale par un médecin agrée en cliquant ici.

TELEPOINTS

Vous souhaitez connaître le solde de vos points sur votre permis ou obtenir une attestation de droit à conduire, cliquez ici.

PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL

La procédure a été entièrement dématérialisée.

Le 3 mars 2026 a été mise en service la démarche 100 % dématérialisée de demande de permis de conduire international.

La demande s'effectue exclusivement en ligne sur le site France Titres – ANTS :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/demander-un-permis-international

L'édition et l'acheminement du permis international sont assurés par un prestataire désigné par l'État. Cette nouvelle procédure permet de réduire les délais de réalisation et d'acheminement des titres.

Les frais liés à cette prestation sont à la charge du demandeur et fixés à 7,25 € pour l'année 2026, avec paiement en ligne.

Les demandeurs doivent fournir :
– un justificatif d'identité ; Pour les Français disposant de l'identité numérique : le justificatif d'identité à usage unique avec photo, généré durant la démarche via l'application France Identité, est accepté.
– un justificatif de domicile de moins de six mois ;
– le permis de conduire en cours de validité ;
– un code e-photo de moins de 6 mois.

Selon la nationalité du demandeur, des justificatifs complémentaires peuvent être exigés, notamment :
– Preuve de résidence en France depuis au moins six mois pour les ressortissants européens, suisses ou monégasques,
– Ou titre de séjour pour les ressortissants hors UE.

Le délai de délivrance est variable selon les périodes et les modalités de production. Certains dossiers peuvent nécessiter plus de temps selon la situation et les vérifications associées.

Il est vivement conseillé de réaliser la demande au moins 1 mois avant le départ.

Durée de validité
– Le permis international est valable 3 ans, ou pour la durée restante du permis français si celle-ci est inférieure.
– Il n'a aucune valeur en France et ne peut être utilisé à l'étranger qu'accompagné du permis français.
– Les permis internationaux manuscrits déjà délivrés restent valables jusqu'à leur date d'expiration, même après la mise en service du nouveau modèle imprimé en 2026.

Récapitulatif des démarches par pays

Quels sont les pays où l'on peut conduire avec un permis français ?
Quels sont ceux nécessitant un permis international ?
Au bout de combien de temps ?