Ville de Courthézon

Aide au permis de conduire

2022-05-18T09:23:06Z

Cette année encore, la ville de Courthézon participe au financement du Permis de conduire des Jeunes Courthezonnais !

Dossier de candidature à télécharger sur cette page ou à retirer en Mairie !

Informations détaillées dans le document ci-dessous.

Courthézon investit pour sa jeunesse et son épanouissement !

#courthezon
#vivonscourthezon
#aideaupermis

Locations de salles municipales

2021-06-18T13:38:32Z

La municipalité met à disposition des Courthézonnais un service de location de salles.

La salle Daumier pour les particuliers jusqu'à 19h.
La salle Polyvalente et Daumier pour les associations.

La réservation sera ferme et définitive après validation par le service « gestion de salle ».

(La municipalité se réserve le droit de réquisitionner les salles en cas de nécessité).

Conditions de locations

Le délai minimum de réservation est de 15 jours avant la date demandée et selon les disponibilités.

Vous devez impérativement résider à Courthézon et fournir un justificatif de domicile.

Pour les associations, le siège social doit être domicilié à Courthézon.

Le dossier papier reste quand même obligatoire et doit être déposé en mairie au service « gestion des salles », ce dossier comprend :

Courrier de demande de réservation (avec état civil, adresse, mail, téléphone, objet de la réservation, le nombre de personne attendu etc…)
chèques de paiement et de caution (à l'ordre du trésor public),
justificatif de domicile

Détails techniques

Salle Polyvalente

Adresse : 371 Bd Jean Vilar 84350 Courthézon
Capacité d'accueil : 500
Particuliers : non
Associations : Oui

Salle Daumier

Adresse : Rue Pierre Long 84350 Courthézon
Capacité d'accueil : 40
Particuliers : Oui
Associations : Oui

Pour plus d'informations concernant les tarifs et les horaires de location, contactez le service culturelle à l'adresse suivante : culture@courthezon.fr

Cimetière

2019-05-28T10:38:47Z

Adresse

Chemin de la paix
84350 Courthézon

Horaires d'ouverture

Hiver du 01/10 au 30/05 : 8h - 18h
Été du 01/06 au 30/09 : 6h - 20h

Cimetière communal – Règlementation, tarifs et services en ligne

Le cimetière communal de Courthézon est régi par un règlement intérieur garantissant la sécurité, la dignité des lieux et le respect dû aux défunts et à leurs familles.

Vous pouvez consulter ci dessous les tarifs et documents officiels en vigueur.

Localiser un défunt ou une concession

La Ville met à disposition un outil de recherche permettant de retrouver facilement la localisation d'une concession ou le lieu d'inhumation d'un défunt dans le cimetière communal.

Accéder au service de recherche des défunts :
https://cimetiere.gescime.com/RechercheDefunts/courthezon-cimetiere-84350

Contact

Pour tout complément d'information, le Pôle Population se tient à votre disposition.

Acte de mariage

2019-03-29T12:57:28Z

La ville de Courthézon délivre les actes de mariage des personnes mariées dans la commune.

Copie intégrale :
Remis aux intéressés, leurs ascendants, leurs descendants majeurs sur présentation de leur pièce d'identité et de leur livret de famille.

Renseignements à fournir sur les personnes concernées :
– noms et prénoms des deux conjoints
– l'année de mariage

Extrait sans filiation :
Remis à tout requérant

Renseignements à fournir sur les personnes concernées :
– noms et prénoms des deux conjoints
– l'année et le jour du mariage

Demande par courrier :
Oui, en fournissant les renseignements sur-mentionnés et en joignant une enveloppe timbrée

Je fais ma demande en ligne

Je remplis et valide le formulaire ci-après

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

Votre demande sera prise en compte dès réception de la photocopie d'une pièce d'identité et une pièce de filiation (ex : livret de famille) que vous pouvez nous adresser par mail à citoyennete@courthezon.fr.

J'envoie ma demande par courrier

Mairie de Courthézon - Service Etat-civil - Parc Val Seille - 84350 Courthézon

Je me déplace

Service État-civil
Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Acte de naissance

2019-03-29T12:56:27Z

La ville de Courthézon délivre les actes de naissance des personnes nées dans la commune.

Copie intégrale

Qui peut la demander ?

l'intéressé, majeur ou émancipé
ses ascendants ou descendants
l'époux ou l'épouse
son représentant légal, tuteur ou curateur
Un notaire, un Avocat, un Tribunal…..

Extrait avec filiation

Qui peut le demander ?

l'intéressé, majeur ou émancipé
ses ascendants ou descendants
l'époux ou l'épouse
son représentant légal, tuteur ou curateur
Un notaire, un Avocat, un Tribunal…..

Extrait sans filiation

Qui peut le demander ?

Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

ÉLÉMENTS – DOCUMENTS A FOURNIR

nom, prénom, filiation (pour l'extrait avec filiation ou copie intégrale)
Une copie du livret de famille ou une pièce d'identité
Une copie d'un document permettant d'identifier le lien de parenté

Je fais ma demande en ligne

Je remplis et valide le formulaire ci-après

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

J'envoie ma demande par courrier

Mairie de Courthézon - Service Etat-civil - Parc Val Seille - 84350 Courthézon

Je me déplace

Service État-civil
Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

PASSEPORT & CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

2019-03-29T12:51:12Z

Première demande, renouvellement ou duplicata de passeport et carte nationale d'identité

Soucieuse d'étendre le service à la population, la commune de Courthézon a ouvert son nouveau service de délivrance des cartes nationales d'identité et passeports depuis le jeudi 22 juin 2023.

1- Pour établir votre demande en ligne connectez vous sur le site de l'ANTS : https://ants.gouv.fr/

2 - Cliquez sur le widget " JE VEUX DEPOSER UN DOSSIER " ci-dessus et prenez votre rendez-vous en ligne. Un SMS de confirmation vous sera adressé dans les secondes suivantes.

3- Le jour venu, vous devrez vous présenter en Mairie muni de votre pré demande en ligne (à imprimer), des originaux et copies des pièces listées par l'ANTS (voir détail sur les fiches annexées sur le site et l'application).

Attention :

– Tout dossier incomplet est automatiquement rejeté par l'ANTS et devra faire l'objet d'un autre RDV.

Pour le retrait de vos nouvelles cartes d'identités ou passeports :

Sur RDV UNIQUEMENT, via l'onglet ci-dessus " Je viens chercher mon titre ".

Le service Citoyenneté se tient à votre entière disposition pour de plus amples renseignements.

Certification de votre identité numérique

Vous êtes en possession d'une carte nationale d'identité électronique (CNIe) et souhaitez faire valider votre identité numérique.

1 - Téléchargez l'application " France identité " via l'Apple Store ou Google Play sur votre téléphone mobile. Créez votre compte.

2 - Prenez rendez-vous sur cette page via le widget ci-dessus, après avoir certifié que votre rendez-vous concerne uniquement votre identité numérique.

3 - Présentez vous au rendez-vous muni de votre téléphone mobile + votre carte nationale d'identité électronique (CNIe)

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE ET LÉGALISATION DE SIGNATURE

2019-03-29T12:49:28Z

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Le certificat de vie commune (anciennement dit de concubinage) est un document qui permet de prouver la vie en couple pour justifier de cette situation auprès des organismes publics ou privés.

Il reste une attestation sur l'honneur de valeur juridique déclarative.
Il n'y a pas de nécessité d'accomplir une démarche d'annulation d'un certificat.
Le couple demandeur doit se rendre conjointement à la mairie de son domicile.

PIECES A FOURNIR

Une pièce d'identité en cours de validité de chacune des personnes
Un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom des deux personnes ou bien un justificatif de chaque personne à la même adresse (facture eau, téléphone, électricité...)

FAIRE LEGALISER UNE SIGNATURE

La législation d'une signature sert à authentifier la signature sur des actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle). Le demandeur doit se rendre en personne à la mairie de son domicile.

PIECES A FOURNIR

Le document à légaliser vierge de signature (cette dernière sera apposée face à l'agent délégué).
Une pièce d'identité en cours de validité sur laquelle figure la signature du demandeur ;
Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture eau, téléphone, électricité...).
-* Important : les signatures sur les documents en langue étrangère non traduits en français ne peuvent être légalisées.

RECENSEMENT MILITAIRE

2019-03-29T12:48:02Z

Les jeunes français doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans.

PIECES A FOURNIR

Le livret de famille,
Une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant la nationalité française).

EFFETS DE RECENSEMENT

La mairie délivre une attestation de recensement, nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire).

La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit être conservée soigneusement. En cas de perte, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au Centre du Service National dont vous dépendez.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la Journée Défense et Citoyenneté ainsi que son inscription d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.

Dépôt en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

SERVICE DES ÉTRANGERS

2019-03-29T12:44:26Z

CARTE DE SEJOUR - TIR - DCEM

Les ressortissants étrangers européens ou non européens détenteurs d'un titre de séjour peuvent obtenir un rendez-vous en Préfecture en se présentant au Pôle Citoyenneté.

Il est recommandé de procéder au renouvellement de son titre de séjour environ 6 mois avant sa date d'échéance.

En contact avec les services préfectoraux, le Pôle Citoyenneté dispose d'un lien permanent avec les guichets d'accueil de la préfecture et peuvent donc éviter un déplacement pour prise de rendez-vous.

La liste des pièces à fournir vous sera également communiquée, en fonction du type de titre de séjour.

ATTESTATION D'ACCUEIL

L'attestation d'accueil est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour un séjour à caractère familial ou privé n'excédant pas 3 mois.

QUI PEUT FAIRE LA DEMANDE

Toute personne majeure, française ou étrangère, habitant sur la commune et souhaitant accueillir un ressortissant étranger pour lequel l'attestation d'accueil est obligatoire dans le but de demander un visa auprès des autorités françaises à l'étranger (Ambassade ou Consulat). La présence du demandeur est obligatoire pour obtenir, remplir et signer le formulaire d'attestation d'accueil.

QUELS SONT LES DÉLAIS D'OBTENTION ?

Il est recommandé de se présenter suffisamment à l'avance avant la date prévue du séjour afin que l'attestation délivrée puisse parvenir à son destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l'obtention du visa.
En effet, la période indiquée sur l'attestation d'accueil devra strictement coïncider avec celle du visa. A compter de la date de dépôt du dossier, le délai de traitement est d'environ 10 jours

OU FAIRE LA DEMANDE ?

Les dossiers sont instruits et complétés uniquement sur place, en Mairie (Pôle Citoyenneté).

QUELLES SONT LES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ?

La délivrance d'une attestation d'accueil par le Maire est soumise à la vérification des conditions de logement et de ressources de l'hébergeant, fixées par le décret du 17 novembre 2004. L'hébergeant doit en outre s'engager à prendre en charge, pendant toute la durée de validité du visa, les frais de séjour de l'hébergé au cas où celui-ci n'y pourvoirait pas.

PIECES A FOURNIR

Le formulaire de renseignements dûment complété

Un justificatif d'identité du demandeur (original et copie).
• Le demandeur est français : Carte nationale d'identité ou passeport.
• Le demandeur est étranger : Carte de séjour temporaire en cours de validité.

Justificatifs de domicile de l'hébergeant (copies et originaux).
• Titre de propriété ou bail locatif
• Une facture de moins de 3 mois (d'eau, électricité, gaz...).

Si le demandeur de l'attestation d'accueil est lui même hébergé
• Le contrat de location avec tampon de l'agence ou le titre de propriété, sur lequel nombre de pièces et la superficie du logement sont stipulés ;
• Une copie de la CNI du locataire ou propriétaire du logement
• Un justificatif de domicile au nom du demandeur (facture, avis d'imposition, notification CAF…)

Justificatifs de ressources de l'hébergeant (copies et originaux).
• 3 derniers bulletins de salaires, attestations de retraite, attestation comptable, indemnités diverses … (à noter que les ressources doivent être au moins équivalentes au SMIC Net mensuel en vigueur au moment du dépôt du dossier).
• Dernier avis d'imposition.

Timbres fiscaux DÉMATÉRIALISÉS d'un montant de 30 € à acheter en ligne sur le site : [https://timbres.impots.gouv.fr->
Fournir le justificatif de paiement

NB : une seule attestation est remplie pour un couple marié et les enfants mineurs.

Carte grise

2019-03-29T12:41:23Z

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

Depuis le 9 octobre 2017, les demandes de duplicata, changement d'adresse, changement de titulaire et enregistrement de cession ne seront plus réceptionnées en Préfecture. Le "dépôt express" est également supprimé

En cas de vente d'un véhicule :

– Le vendeur doit déclarer la cession en ligne (https://www.service-public/particuliers/vosdroits/R41137) dans les 15 jours suivant la vente. Sans cette procédure obligatoire le nouveau propriétaire ne pourra pas mettre la carte grise à son nom

Lors de la déclaration de cession en ligne, le vendeur obtient un code de cession valable 15 jours à remettre impérativement à l'acquéreur.

le vendeur remet également, comme auparavant, la carte grise du véhicule cédé, barrée, renseignée de la date et l'heure de la vente (ou du don) et signée.

L'acquéreur dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de la cession du véhicule pour immatriculer le véhicule à son nom et faire usage du code de cession remis par le vendeur

Certificat de non gage (pj) (il fournit à l'acheteur le certificat de non gage)

Pour tout renseignement complémentaire, l'usager peut s'adresser à l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) :

Du lundi au vendredi de 7h45 à 20h

Le samedi de 8h à 17h

Au 0 811 105 716 pour les immatriculations (prix d'un appel local)