Ville de Courthézon

VOTE PAR PROCURATION

2019-03-29T12:33:17Z

QUE FAIRE SI JE SOUHAITE VOTER PAR PROCURATION

Je dois choisir un autre électeur pour voter à ma place (votre mandataire).
Cette personne doit être inscrite sur les listes électorales, mais pas nécessairement dans la même commune.

Attention : une seule procuration par mandataire !

Je me présente dans un des lieux habilités à établir une procuration de vote.
L'établissement de votre procuration est gratuit.

• Le juge du tribunal d'instance de votre lieu de résidence (ou le greffier en chef de ce tribunal),
• Un officier de police judiciaire habilité (commissariat de police ou gendarmerie),
• Ces mêmes autorités de votre lieu de travail,
• L'autorité consulaire compétente pour les personnes résidant hors de France

Je me munis des pièces suivantes :
Un justificatif d'identité (Carte d'Identité, passeport, permis de conduire...)

• Télécharger et remplir le formulaire où seront précisées les informations sur le mandataire

JE SUIS CITOYEN EUROPEEN DOMICILIE SUR LA COMMUNE

2019-03-29T12:31:35Z

Un électeur européen peut voter en France uniquement pour les européennes et les municipales. Il peut participer aux 2 élections ou seulement l'une d'entre elles. Il doit choisir le pays dans lequel il votera car il n'est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin.

PIECES A FOURNIR

J'imprime, je complète et je signe le(s) formulaire(s) d'inscription

Citoyen Européen pour les Elections Européennes
Citoyen Européen pour les Elections Municipales

Un document établissant la nationalité : carte nationale d'identité ou passeport

Un document récent de moins de 3 mois établissant votre attache avec la Commune (facture d'électricité, d'eau, de téléphone fixe ou portable, dernier avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite avec tampon,…)

Si vous n'êtes pas domicilié sur la Commune, mais y êtes contribuable : fournir un justificatif de 5 ans consécutifs de paiement d'impôts locaux : taxe d'habitation, professionnelle ou foncière.

Les personnes hébergées qui n'ont pas de justificatif d'adresse à leur nom, doivent présenter :
– une attestation sur l'honneur de domicile établie par l'hébergeant,
– la photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant,
– un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant datant de moins de 3 mois, un document établissant la preuve de la réalité de la résidence.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

2019-03-29T12:29:08Z

OU ET QUAND ?

A la Mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale de votre lieu de résidence.

Vous pouvez également jusqu'à cette période signaler votre changement d'adresse ou modification d'état civil dans la même commune.
Vous recevrez ensuite votre carte d'électeur, sur laquelle figurera l'adresse de votre bureau de vote.

DEMARCHES

Par internet

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Je me présente personnellement

Je formule ma demande par courrier ou par mail à citoyennete@courthezon.fr en joignant les photocopies des pièces nécessaires.

Important : Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier votre inscription.

PIECES A FOURNIR

J'imprime, je complète et je signe le CERFA

Un document établissant la nationalité française : carte nationale d'identité ou passeport (en cours de validité), décret de naturalisation, certificat de nationalité, acte de naissance avec mention de nationalité…

Si vous n'êtes pas domicilié sur la Commune, mais y êtes contribuable : fournir un justificatif de 2 ans consécutifs de paiement d'impôts locaux : taxe d'habitation, professionnelle ou foncière.

Les personnes hébergées qui n'ont pas de justificatif d'adresse à leur nom, doivent présenter :

– une attestation sur l'honneur de domicile établie par l'hébergeant,
– la photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant,
– un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant datant de moins de 3 mois, un document établissant la preuve de la réalité de la résidence.