Plan local d’urbanisme 2018-2030

La commune de Courthézon a prescrit l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme par délibération du conseil municipal du 23 novembre 2017. Une concertation avec la population est engagée. Vous pouvez obtenir toute information utile auprès du service urbanisme de la mairie.

Modalités de la concertation

  • Affichage de la délibération jusqu’à l’approbation de la Révision du Plan Local d’Urbanisme
  • Article dans le bulletin d’information municipal
  • Mise à disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture, en fonction de l’état d’avancement des pièces composant le Plan Local d’Urbanisme (Diagnostic, PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durable, zonage règlementaire, règlement)
  • Mise à disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture, d’un registre (coté et paraphé) destiné aux observations de toute personne intéressée par l’élaboration du PLU
  • Possibilité d’écrire à Monsieur le Maire
  • Possibilité de rencontrer le ou les élu(s), éventuellement accompagné(s) de technicien(s), chargé(s) de l’élaboration du PLU dans la période précédant l’arrêt du projet de PLU
  • Organisation d’une réunion publique

Orientations générales visées lors de la prescription de l’élaboration du PLU en conseil municipal

Volet touristique

  • Accompagner les projets de voies vertes ou cheminements doux dédiées à la découverte du territoire, en lien avec les projets de pistes cyclables Via Venaissia et Via Rhôna
  • Poursuivre et renforcer la vocation touristique de la commune

Volet démographie / habitat

  • Accompagner le développement démographique et le parc de logements en répondant aux besoins locaux, en adéquation avec les contraintes territoriales (risques, équipements, réseaux,…) et les orientations supra-communales (SCOT, PLH,…)
  • Favoriser le renouvellement urbain en particulier dans le centre ancien (friches, îlots dégradés et/ou abandonnés, reliquats d’espace public,…)
  • Lutter contre la dégradation du parc de logements et favoriser l’émergence de projets permettant de prendre en compte les usages et besoins des habitants (adaptation /PMR, stationnement, luminosité, vis-à-vis, précarité énergétique,…), notamment grâce à des programmes ou règlementation tels que l’OPAH Renouvellement Urbain

Volet artisanat / commerces / industries / services

  • Favoriser le développement, l’implantation et la pérennité des activités économiques et de services dites de proximité, dans le centre ancien et les zones d’extension récentes
  • Conforter le développement, l’implantation et la pérennité des activités économiques industrielles, commerciales et ou de services, en favorisant l’émergence d’activités basées sur le développement durable
  • Explorer les possibilités de localisation de nouvelles zones d’activités tout en se basant sur celles existantes, notamment la zone d’activités de Grange Blanche

Volet agricole

  • Favoriser l’installation et le maintien des exploitations agricoles : favoriser l’installation et le développement des constructions et les changements de destinations nécessaires au fonctionnement et à l’équilibre de ces activités
  • Permettre l’entretien des constructions et des habitations en zones agricoles, non liées à une exploitation agricoles, dès lors qu’elles ne compromettent pas cette activité et qu’elles s’intègrent dans le paysage : encadrement des changements de destination, des extensions et de la construction d’annexes

Volet déplacement / stationnement

  • Accompagner les projets de voies vertes ou cheminements doux notamment afin de sécuriser les déplacements des piétons (aux abords des établissements scolaires, des équipements sportifs, des entrées de ville, entre les principaux quartiers résidentiels…)
  • Optimiser l’offre de stationnement tout en encadrant fortement la place de la voiture sur l’espace public
  • Favoriser l’émergence d’un « Pôle Gare » (rabattements, cheminements, stationnement,…)
  • Poursuivre les réflexions sur le plan de circulation (sécurité routière, fluidité, cohabitation des usagers,…)

Équipements publics / assimilés

  • Mettre en adéquation les équipements publics avec les besoins actuels et futurs en fonction des possibilités et objectifs de développement urbain
  • Poursuivre l’équipement de la commune conformément aux schémas directeurs d’adduction en eau potable et d’assainissement des eaux usées ainsi qu’au zonage d’assainissement des eaux pluviale

Volet environnement / paysage / patrimoine

  • Veiller à la protection du patrimoine architectural notamment du centre ancien sans pour autant obérer les possibilités d’intégration de nouvelles formes urbaines et architecturales, de nouvelles techniques notamment liées au développement durable
  • Préserver et valoriser les éléments caractéristiques du paysage communal et qui participent à la qualité du cadre de vie (plans d’eau, boisements, haies, alignements, ripisylves, champs, prairie, mas isolés, espaces naturels…) ;
  • Prendre en compte les éléments de la trame verte et bleue du territoire et notamment les corridors écologiques (SCOT,…)
  • Requalifier, structurer, sécuriser les entrées de ville
  • Poursuivre la valorisation de la zone naturelle des Tords et Paluds

Synthèse du diagnostic territorial : premiers éléments de constat et d’enjeux

consultez le diagnostic

1ère phase clef de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, le Diagnostic et l’Etat Initial de l’Environnement dressent un état des lieux du fonctionnement, de l’organisation et des problématiques du territoire communal, à savoir notamment :

  • Un territoire communal contraint par des servitudes (zones inondables, monuments historiques, risques technologiques,…) et une configuration urbaine compartimentée par des infrastructures (voie ferrée, autoroute, RD907, pipeline,…) rendant difficile les déplacements inter-quartiers
  • Néanmoins le territoire communal demeure toujours aussi attractif pour les ménages et pour le tissu économique du fait de sa position dans le département (carrefour Orange-Avignon et Carpentras-Gard-Rhodanien) et sa bonne accessibilité extérieure (gare, sortie A7 Orange Sud, RD907, RD950d)
  • Une démographie qui croit après une période de stagnation, mais une diminution de la taille des ménages qui progresse toujours faisant augmenter les besoins en production de logement et en foncier à bâtir (5 335 habitants au recensement INSEE de la population de 2009, 5487 en 2014)
  • Un profil sociodémographique faisant apparaître des ménages plutôt modestes avec une médiane des revenus basse (environ 18800€ INSEE 2014), une faible part de ménages imposés (environ 52% INSEE 2014) et une part importante des ménages éligibles aux logements locatifs sociaux (+ de 70%) ;
  • Une augmentation de la représentation des familles monoparentales, un indice de jeunesse dans la moyenne des communes limitrophes mais témoignant d’un vieillissement de la population
  • La nécessité de répondre aux besoins de la population en termes de diversification du parc de logement, dont les logements locatifs sociaux toujours en déficit et les logements de moyenne et petite taille
  • La nécessité de satisfaire également les besoins pour le développement économique ainsi qu’en termes de déplacement et stationnement (accès au pôle gare, déplacements inter-quartier, modes doux, transports en commun, offre de stationnement)
  • Une capacité des réseaux d’adduction en eau potable ou en assainissement qui permettent d’envisager une poursuite de la croissance démographique et des activités, sous réserve de poursuivre l’investissement à son niveau pour maintenir ou augmenter ces capacités
  • Des équipements publics pouvant également répondre aux besoins de la population mais néanmoins pour certains qui doivent s’accompagner d’une évolution (crèche en particulier)
  • Des biens immobiliers communaux importants et stratégiques en attente de projets en particulier dans le centre-ancien
  • 2ème phase clef de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) affiche les orientations générales de la commune sur des thématiques telles que : les objectifs de croissance démographique, le développement urbain, l’habitat, les formes urbaines, les déplacements, le commerce et les services, les équipements publics, l’agriculture, les paysages, l’environnement ou encore les risques, l’articulation du projet avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)…

Projet d’aménagement et de développement durables : PADD

Le PADD a fait l’objet d’un débat au sein du Conseil Municipal du 21 décembre 2017. Ces éléments de débat, les échanges avec la population, ainsi que le travail en commission d’urbanisme PLU, ont d’ores et déjà permis d’affiner le projet et les objectifs recherchés. Consultez le document de travail du PADD qui en découle.

Les orientations d’aménagement et de programmation

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été présentées aux personnes publiques associées et concertées. Leurs observations ont été prise en compte. Consultez le document de travail.

Règlement graphique et écrit

Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan.

Le règlement permet de savoir quelles sont les possibilités d’utilisation et d’occupation du sol, ainsi que les conditions dans lesquelles ces possibilités peuvent s’exercer.

Les occupations et utilisations du sol doivent être d’une part compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation par quartier ou par secteur lorsqu’elles existent, d’autre part conforme aux dispositions du règlement, qu’il soit écrit ou graphique.

L’autorité chargée d’instruire les demandes du droit des sols doit donc procéder à l’instruction et délivrer l’autorisation tant sur la base de ces deux documents que sur la base de prescriptions particulières édictées à partir d’autres législations et réglementations ayant des effets sur l’occupation et l’utilisation des sols.

Le règlement est donc la traduction du Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune. Il prend la forme d’un règlement écrit qui peut d'ores et déjà être consulté et d’un règlement graphique, le zonage est consultable également sous sa forme de projet.