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LE SERVICE URBANISME A VOTRE ECOUTE

Le service urbanisme

 

 

Les principales missions

 

Renseignements sur le droit du sol

Plan Local d'Urbanisme - PLU : zonage, règlement Orientations d'Aménagement et de Programmation...

Extrait du cadastre (plans et informations surfaciques)

Relevé de propriété pour les propriétaires ou leur représentant sur présentation d'un justificatif

 

Réception et instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme

Déclaration préalable (DP)

Permis de construire (PC)

Permis de démolir (PD)

Permis d'aménager (PA)

Certificat d'urbanisme (CU)

 

 

Pour vous renseigner, vous informer et vous conseiller

 

Renseignements et dépôt des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme auprès de l'accueil du service urbanisme :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

             Tél : 04 90 70 72 06  

 

 

Montage de projets auprès du pôle urbanisme et foncier :

  • Uniquement sur rendez-vous les lundis matin, mercredis après-midi et vendredis matin

 

 

Sites et liens utiles

 

Consultation et impression d'un plan cadastral ainsi que de ses références

 

Etat des risques naturels et technologiques majeurs

 

Services publics vos droits

 

Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Bassin de Vie d'Avignon

 

Communauté de Communes des Pays Rhône et Ouvèze (CCPRO)

 

Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

 

Plan Local de l'Habitat (PLH)

 

 

 

 

 

Bulletins municipaux

 

 

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