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LE SCOT

 

LE SCOT, UN OUTIL AU SERVICE D'UNE MEILLEURE COHERENCE TERRITORIALE

 

Le Schéma de COhérence Territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de déplacements, d'économie d'énergie (cf Grenelle II),…. Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.143-1 et suivants.


Les SCOT sont initiés par les collectivités réunies et représentées par un Syndicat créé ad-hoc : pour notre territoire il s'agit du Syndicat Mixte pour le Scot du Bassin de Vie d'Avignon. Son élaboration a été confiée à l'Agence d'Urbanisme de la Région Avignonnaise (AURA).

 

Le SCOT a été approuvé le 16 décembre 2011 et a été mis en révision au 1er juillet 2013. Pour prendre connaissance des documents opposables et de l'état d'avancement de la révision : http://scot-bva.fr/

 

 

 

LES OBJECTIFS D'UN SHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE SONT LES SUIVANTS :


  Définir les orientations d'aménagement en évitant les localisations trop précises ; il s'agit de mettre en cohérence les choix pour l'habitat et les activités, en tenant notamment compte des possibilités de déplacement ou des aires d'influence des équipements et des pôles d'emploi;


  Restructuration des tissus bâtis, en limitant la consommation de nouveaux espaces ; en l'absence de SCOT, l'urbanisation est soumise à la règle du développement modéré. La possibilité est toutefois prévue d'une extension modérée de l'urbanisation sur accord du Préfet, après avis, lors de la mise en œuvre du PLU ou de la carte communale.

 

 

LE SCOT COMPREND:


  Un Rapport de Présentation qui se décline en un diagnostic du territoire et un état initial de l'environnement. Il explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et le Document d'Orientations Générales (DOG);


  Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : c'est un document obligatoire dans lequel les collectivités au travers du Syndicat expriment de quelle manière elles souhaitent voir évoluer son territoire dans le respect des principes de développement durable;


Un Document d'Orientations Générales (DOG) : ce document décline les modalités de la mise en œuvre du PADD;


Des documents graphiques et des dispositions facultatives relatives au transport : ouverture de nouveaux secteurs à l'urbanisation si création de dessertes en transports collectifs ; définition de grands projets d'équipement et de service.

 

Le SCOT est opposable au Plan Local d'Urbanisme (PLU : ex-POS), aux Programmes Locaux de l'Habitat (PLH), aux Plan de Déplacement Urbain (PDU), aux opérations foncières et d'aménagement, aux schémas de développement commercial et aux autorisations d'urbanisme commercial.

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