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Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Révision n°1

La commune de Courthézon a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme par délibération du conseil municipal du 18 février 2016.

 

Une concertation avec la population est engagée. Vous pouvez obtenir toute information utile auprès du service urbanisme de la mairie.

 

MODALITE DE LA CONCERTATION

 

Conformément aux dispositions de l'article L.103-2 du Code de l'urbanisme, les modalités de concertations prévues sont les suivantes :

  • Affichage de la délibération jusqu'à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme ;
  • Article dans le bulletin d'information municipal ;
  • Mise à disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture, des éléments d'études (comprenant à minima le Diagnostic et le projet de PADD – Projet d'Aménagement et de Développement Durable) ;
  • Mise à disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture, d'un registre (coté et paraphé) destiné aux observations de toute personne intéressée par l'élaboration du PLU ;
  • Possibilité d'écrire à Monsieur le Maire ;
  • Possibilité de rencontrer  le ou les élu(s), éventuellement accompagné(s) de technicien(s), chargé(s) de l'élaboration du PLU dans la période précédant l'arrêt du projet de PLU ;
  • Organisation d'une réunion publique de présentation du projet de PADD

 

 

QU'EST-CE QU'UN PLU ?

 

 Le Plan Local d'Urbanisme (PLU), anciennement dénommé Plan d'Occupation des Sols (POS) est un document de planification à moyen terme (5 à 10 ans).

 

Il traduit la politique d'aménagement et d'urbanisme de la commune dans un document juridique dont l'élaboration est encadrée par le code de l'urbanisme.

 

A l'appui d'un diagnostic territorial, il exprime le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune et fixe et inventorie les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol sur la totalité du territoire communal au travers d'un règlement et de documents graphiques.

 

Son contenu et ses orientations ont une incidence sur l'organisation de la vie communale (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport...)

 

 

C'est un document juridique de portée générale

  • qui s'impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d'occupation des sols : permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir et déclaration préalable,
  • mais qui doit prendre en compte les politiques nationales et les grandes politiques communautaires, notamment :

-          l'aménagement du territoire : Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Bassin de Vie d'Avignon,

-          les déplacements : Plan des Déplacements Urbains - PDU

-          le logement : Programme Local de l'Habitat - PLH

 

C'est un document réglementaire qui régit l'urbanisme de la commune

  • il s'applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
  • il précise et réglemente l'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire communal,
  • il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.

 

C'est un document de planification urbaine

  • il organise et définit les formes du développement urbain et leur vocation,
  • il réserve des terrains pour la création d'équipements publics (routes, cheminement, espaces de stationnement, écoles, terrains de sport, équipements publics, parcs et jardins publics…).

 

Mais ce n'est pas un document de programmation définissant un calendrier de réalisation des travaux ou d'aménagement. C'est un document qui encadre les projets et initiatives tant privés que publics.

 

 

QUELS DOCUMENTS CONSTITUENT LE PLU ?

 

Le Rapport de Présentation (obligatoire mais non opposable aux tiers) :

  • dresse un diagnostic du fonctionnement, de l'organisation et des problématiques du territoire communal sur des thématiques telles que : la démographie, les déplacements, le commerce et les services, les équipements publics, l'habitat, les formes urbaines, l'agriculture, les paysages,…
  • analyse l'état initial de l'environnement,
  • explique les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et sa retranscription dans le règlement et le zonage,
  • évalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement,
  • il se présente sous la forme d'un dossier rédigé et illustré de cartographies, croquis, graphiques et photos.

 

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) (obligatoire mais non opposable aux tiers) :

  • projet politique de la commune, il définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune,
  • ces orientations sont une réponse aux problématiques et enjeux soulevés dans le diagnostic et dans l'état initial de l'environnement,
  • le PADD fait l'objet d'un débat au sein du conseil municipal,
  • il s'agit d'un document court pouvant comprendre textes et cartographies.

 

Les Orientations d'Aménagement (opposables aux tiers, en terme de compatibilité) :

  • elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager,
  • elles peuvent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, prévoir les actions et opérations d'aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune,
  • elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ainsi que des formes urbaines souhaitées.

 

Le règlement et le zonage (obligatoire et opposable aux tiers) :

  • il fixe, en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, les règles générales d'utilisation des sols,
  • il comprend un document graphique (les plans de zonage) qui reprend le découpage du territoire communal en zones : les zones urbaines «U», les zones à urbaniser «AU», les zones agricoles «A» et les zones naturelles «N»). Il fait également apparaître certaines servitudes telles que : les «EBC» (Espaces Boisés Classés), les zones soumises aux nuisances sonores,…, mais également les Emplacements Réservés à certains projets,
  • il comprend également un document écrit qui fixe les règles applicables à l'intérieur des zones (types de constructions, occupations et aménagements autorisés, réseaux, emprise au sol, hauteur, coefficient d'occupation du sol,…)

 

Des annexes, regroupant des documents informatifs portant sur :

  • les servitudes d'utilité publique auxquelles tous projets doit se conformer : protection des forêts, servitude de passage le long de certains cours d'eau, protection des monuments historiques et des sites naturels, servitudes de dégagement, servitudes de protection des captages d'eau potable, servitude liée à la proximité d'un cimetière,…,
  • la liste des emplacements réservés,
  • les zones soumises au bruit et les plans d'exposition au bruit,
  • les annexes sanitaires : schéma d'adduction en eau potable et ses plans, schéma d'assainissement collectif et ses plans, schéma d'assainissement individuel et ses plans dont la carte d'aptitude des sols,
  • les Plans de Prévention des Risques : inondation, incendie,…
  • les sites archéologiques,
  • les plans d'alignement,
  • les règlements des lotissements en vigueur,
  • les zones de droit de préemption urbain,
  • …,



 

COMMENT S'ELABORE LE PLU ?

 

Il est élaboré à l'initiative de la commune en partenariat avec les Personnes Publiques (services de l'état, région, département, l'établissement public compétent en matière de SCoT, organismes de transport urbain, chambres consulaires,…), les associations et en concertation avec la population.

 

Un temps pour les études :

  • Réalisation du diagnostic territorial, du PADD, des Orientations d'Aménagement, du règlement et du zonage et de la mise en forme du document (rapport de présentation et annexes),
  • Débat au sein du Conseil Municipal portant sur les orientations du Plan d'Aménagement et de Développement Durable,

 

Bilan de la Concertation et Arrêt du projet de PLU par le Conseil Municipal.

  • Une fois le projet de PLU arrêté, il est adressé aux personnes publiques associées, afin qu'elles émettent un avis sur le dossier durant un délai de 3 mois. Il s'agit des différents partenaires l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général, l'INAO (Institut National des Appellations d'Origine), le Syndicat du SCoT, les Chambres consulaires, les communes limitrophes et établissements publics qui ont demandés à être consultés,…Leurs avis seront annexés à l'enquête publique.

 

Il est ensuite soumis à Enquête Publique puis approuvé par délibération du Conseil Municipal.

  • Le dossier est donc ensuite mis à l'enquête publique pour 31 jours minimum. Pendant cette période, le public peut venir consulter le PLU arrêté, exprimer leurs sentiments par écrit dans un cahier (le registre d'enquête publique) et rencontrer un commissaire enquêteur. Il s'agit d'une personne, désignée par le Tribunal Administratif, qui lors de permanences, reçoit le public pour recueillir ses observations sur le dossier.

 

  • Après l'enquête publique, le commissaire enquêteur étudie les remarques inscrites et le dossier puis émet un avis motivé dans "le rapport d'enquête ". La mairie examine le rapport du commissaire enquêteur et les avis émis par les Personnes Publiques Associées. Selon la nature des remarques, celles-ci sont prise en compte dans le dossier final.

 

Approbation du PLU par le Conseil Municipal.

  • Le dossier ainsi modifié est présenté au vote du Conseil Municipal pour approbation.

 

  • Après les formalités administratives, le PLU est exécutoire et s'applique à toutes les personnes physiques ou morales déposant un permis d'aménager, un permis de construire, un permis de démolir, une déclaration préalable ou tout autre demande d'autorisation d'urbanisme.

 

 

QUELLES SONT LES CONSEQUENCES DU PLU ?

 

Dans les communes où un Plan Local d'Urbanisme a été approuvé, les permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable ou tout autre demande d'autorisation d'urbanisme sont délivrés au nom de la commune. Le Droit de Préemption Urbain peut être institué sur les nouvelles limites des zones urbaines.

 

 

EVOLUTION DU PLU ?

 

Le code de l'urbanisme prévoit quatre procédures d'évolution du PLU :

  • la procédure de révision qui est utilisée lorsque la procédure de modification n'est pas applicable,
  • la procédure de modification (soit de droit commun, soit simplifiée) qui est utilisée à condition que la modification envisagée ne porte pas atteinte à l'économie générale du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, ne réduise pas un Espace Boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, et ne comporte pas de graves risques de nuisance,
  • la mise en compatibilité pour la prise en compte d'un document d'ordre supérieur, ou la mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général,
  • la mise à jour du plan local d'urbanisme qui est effectuée chaque fois qu'il est nécessaire de modifier le contenu des pièces annexes,

 Entre la mise en révision d'un Plan Local d'Urbanisme et l'approbation de cette révision, il peut être décidé une ou plusieurs modifications.

 

 

RAPPEL DES ORIENTATIONS GENERALES VISEES LORS DE LA PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE EN CONSEIL MUNICIPAL

 

Volet touristique

  • Accompagner les projets de voies vertes ou cheminements doux dédiées à la découverte du territoire, en lien avec les projets de pistes cyclables Via Venaissia et Via Rhôna ;
  • Poursuivre et renforcer la vocation touristique de la commune ;

 

 

 

Volet démographie / habitat

  • Accompagner le développement démographique et le parc de logements en répondant aux besoins locaux, en adéquation avec les contraintes territoriales (risques, équipements, réseaux,…) et les orientations supra-communales (SCOT, PLH,…) ;
  • Favoriser le renouvellement urbain en particulier dans le centre ancien (friches, îlots dégradés et/ou abandonnés, reliquats d'espace public,…) ;
  • Lutter contre la dégradation du parc de logements et favoriser l'émergence de projets permettant de prendre en compte les usages et besoins des habitants (adaptation /PMR, stationnement, luminosité, vis-à-vis, précarité énergétique,…), notamment grâce à des programmes ou règlementation tels que l'OPAH Renouvellement Urbain;

Volet artisanat / commerces / industries / services

  • Favoriser le développement, l'implantation et la pérennité des activités économiques et de services dites de proximité, dans le centre ancien et les zones d'extension récentes ;
  • Conforter le développement, l'implantation et la pérennité des activités économiques industrielles, commerciales et ou de services, en  favorisant l'émergence  d'activités basées sur le développement durable ;
  • Explorer les possibilités de localisation de nouvelles zones d'activités tout en se basant sur celles existantes, notamment la zone d'activités de Grange Blanche ;

Volet agricole

  • Permettre l'installation et le maintien des exploitations agricoles : favoriser l'installation et le développement des constructions et les changements de destinations nécessaires au fonctionnement et à l'équilibre de ces activités ;
  • Favoriser l'entretien des constructions et des habitations en zones agricoles, non liées à une exploitation agricoles, dès lors qu'elles ne compromettent pas cette activités et qu'elles s'intègrent dans le paysage : encadrement des changements de destination, des extensions et de la construction d'annexes ;

Volet déplacement / stationnement

  • Accompagner les projets de voies vertes ou cheminements doux notamment afin de sécuriser les déplacements des piétons (aux abords des établissements scolaires, des équipements sportifs, des entrées de ville, entre les principaux quartiers résidentiels…) ;
  • Optimiser l'offre de stationnement tout en encadrant fortement la place de la voiture sur l'espace public ;
  • Favoriser l'émergence d'un  « Pôle Gare » (rabattements, cheminements, stationnement,…) ;
  • Poursuivre les réflexions sur le plan de circulation (sécurité routière, fluidité, cohabitation des usagers,…);

Equipements publics / assimilés

  • Mettre en adéquation les équipements publics avec les besoins actuels et  futurs en fonction des possibilités et objectifs de développement urbain ;
  • Poursuivre l'équipement de la commune conformément aux schémas directeurs d'adduction en eau potable et d'assainissement des eaux usées ainsi qu'au zonage d'assainissement des eaux pluviale ;

Volet environnement / paysage / patrimoine

  • Veiller à la protection du patrimoine architectural notamment du centre ancien sans pour autant obérer les possibilités d'intégration de nouvelles formes urbaines et architecturales, de nouvelles techniques notamment liées au développement durable ;
  • Préserver et valoriser les éléments caractéristiques du paysage communal et qui participent à la qualité du cadre de vie (plans d'eau, boisements, haies, alignements, ripisylves, champs, prairie, mas isolés, espaces naturels…) ;
  • Prendre en compte les éléments de la trame verte et bleue du territoire et notamment les corridors écologiques (SCOT,…) ;
  • Requalifier, structurer, sécuriser les entrées de ville ;
  • Poursuivre la valorisation de la zone naturelle des Tords et Paluds ;



SYNTHESE DE L'ACTUALISATION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL : PREMIERS ELEMENTS DE CONSTAT ET D'ENJEUX

 

1ère phase clef de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, le Diagnostic et l'Etat Initial de l'Environnement dressent un état des lieux du fonctionnement, de l'organisation et des problématiques du territoire communal, à savoir notamment :

 

  • Un territoire communal contraint par des servitudes (zones inondables, monuments historiques, risques technologiques,…) et une configuration urbaine compartimentée  par des infrastructures (voie ferrée, autoroute, RD907, pipeline,…) rendant difficile les déplacements inter-quartiers ;

     

  • Néanmoins le territoire communal demeure toujours aussi attractif pour les ménages et pour le tissu économique du fait de sa position dans le département (carrefour Orange-Avignon et Carpentras-Gard-Rhodanien) et sa bonne accessibilité extérieure (gare, sortie A7 Orange Sud, RD907, RD950d) ;

     

  • Une démographie qui croit après une période de stagnation, mais une diminution de la taille des ménages qui progresse toujours faisant augmenter les besoins en production de logement et en foncier à bâtir (5487 habitants au recensement INSEE 2014) ;

     

  • Une grande capacité d'absorption du PLU en vigueur  en terme de zones constructibles (zones ouvertes et fermées, possibilités de densification pavillonnaire ou encore en renouvellement urbain : soit environ une vingtaine d'hectare), mais qu'il convient de nuancer notamment au regard de la capacité des réseaux ;

     

  • Un profil sociodémographique faisant apparaître des ménages plutôt modestes avec une médiane des revenus basse (environ 18800€ INSEE 2014), une faible part de ménages imposés (environ 52% INSEE 2014) et une part importante des ménages éligibles aux logements locatifs sociaux (+ de 70%) ;

     

  • Une augmentation de la représentation des familles monoparentales, un indice de jeunesse dans la moyenne des communes limitrophes mais témoignant d'un vieillissement de la population ;

     

  • La nécessité de satisfaire également les besoins pour le développement économique ainsi qu'en termes de déplacement et stationnement (accès au pôle gare, déplacements inter-quartier, modes doux, transports en commun, offre de stationnement) ;

     

  • Une capacité des réseaux d'adduction en eau potable ou en assainissement qui permettent d'envisager une poursuite de la croissance démographique et des activités, sous réserve de poursuivre l'investissement à son niveau pour maintenir ou augmenter ces capacités ;

     

  • Des équipements publics pouvant également répondre aux besoins de la population mais néanmoins pour certains qui doivent s'accompagner d'une évolution (crèche en particulier) ;

     

  • Des biens immobiliers communaux importants et stratégiques en attente de projets en particulier dans le centre-ancien ;

 

 2ème phase clef de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) affiche les orientations générales de la commune sur des thématiques telles que : les objectifs de croissance démographique, le développement urbain, l'habitat, les formes urbaines, les déplacements, le commerce et les services, les équipements publics, l'agriculture, les paysages, l'environnement ou encore les risques, l'articulation du projet avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT),…

Le PADD a fait l'objet d'un débat au sein du Conseil Municipal du 10 novembre 2016. Ces éléments de débat, les échanges avec la population, ainsi que le travail en commission d'urbanisme PLU, vont permettre d'affiner le projet et les objectifs recherchés.

Ils seront communiqués auprès de la population dans le cadre de la concertation qui se poursuit. Les élus et le service urbanisme de la commune, restent à la disposition de chacun, pour répondre aux questions que cette procédure pourrait soulever.

 

 

D'ores et déjà le débat au sein du Conseil Municipal sur le PADD peut être écouté sur le site internet de la commune : ICI

 

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