PIECES A FOURNIR

J’imprime, je complète et je signe le(s) formulaire(s) d’inscription

• Citoyen Européen pour les Elections Européennes
• Citoyen Européen pour les Elections Municipales

Un document établissant la nationalité : carte nationale d’identité ou passeport

Un document récent de moins de 3 mois établissant votre attache avec la Commune (facture d’électricité, d’eau, de téléphone fixe ou portable, dernier avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite avec tampon,…)

Si vous n’êtes pas domicilié sur la Commune, mais y êtes contribuable : fournir un justificatif de 5 ans consécutifs de paiement d’impôts locaux : taxe d’habitation, professionnelle ou foncière.

Les personnes hébergées qui n’ont pas de justificatif d’adresse à leur nom, doivent présenter :
– une attestation sur l’honneur de domicile établie par l’hébergeant,
– la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant,
– un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant datant de moins de 3 mois, un document établissant la preuve de la réalité de la résidence.