État civil

La ville de Courthézon ne peut fournir que les actes des personnes décédées dans la commune. Elle peut les délivrer à toute personne, même si elle n’a aucun lien de (...)

Acte de décès

La ville de Courthézon ne peut fournir que les actes des personnes qui se sont mariés dans la commune. Elle peut les délivrer uniquement aux personnes autorisées et sur (...)

Acte de mariage

La ville de Courthézon ne peut fournir que les actes des personnes nées dans la commune. Elle peut les délivrer uniquement aux personnes autorisées et sur justification (...)

Acte de naissance

A compter du 1er novembre 2017, l’enregistremenet des Pactes Civils de Solidarité (PACS) sera transféré à l’officier de l’Etat Civil de la mairie où les futurs partenaires (...)

LE PACS