Autorisation de sortie du territoire

A PARTIR DU 15 JANVIER 2017

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

PARENT(S) FRANCAIS

- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
- Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale :

PARENT(S) ETRANGER(S) EUROPEEN(S)

- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour
- Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale :

PARENT(S) ETRANGER(S) NON EUROPEEN(S))

- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride
- Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale :