Acte de naissance

La ville de Courthézon ne peut fournir que les actes des personnes nées dans la commune. Elle peut les délivrer uniquement aux personnes autorisées et sur justification de leur identité.

La copie intégrale d’acte de naissance

Qui peut la demander ?

  • l’intéressé, majeur ou émancipé
  • ses ascendants ou descendants
  • l’époux ou l’épouse
  • son représentant légal, tuteur ou curateur
  • Un notaire, un Avocat, un Tribunal…..

L’extrait d’acte de naissance avec filiation

Qui peut le demander ?

  • l’intéressé, majeur ou émancipé
  • ses ascendants ou descendants
  • l’époux ou l’épouse
  • son représentant légal, tuteur ou curateur
  • Un notaire, un Avocat, un Tribunal…..

L’extrait d’acte de naissance sans filiation

Qui peut le demander ?

  • Toute personne peut l’obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

ÉLÉMENTS – DOCUMENTS A FOURNIR

  • nom, prénom, filiation (pour l’extrait avec filiation ou copie intégrale)
  • Une copie du livret de famille ou une pièce d’identité
  • Une copie d’un document permettant d’identifier le lien de parenté

Je fais ma demande en ligne

Je remplis et valide le formulaire ci-après

Vos informations
Votre demande

Votre demande sera prise en compte dès réception de la photocopie d’une pièce d’identité et une pièce de filiation (ex : livret de famille) que vous pouvez nous adresser soit par mail à cseiller@courthezon.fr ou par fax au 04 90 70 22 15

OU

J’envoie ma demande par courrier

Mairie de Courthézon - Service Etat-civil - Parc Val Seille - 84350 Courthézon

OU

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Service État-civil
Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h