Autorisations d'urbanisme : quelques documents à télécharger

PERMIS DE CONSTRUIRE

Construction neuve même sans fondation de plus de 20m² de surface hors œuvre brute, les extensions quelle que soit leur surface quand elles entraînent un agrandissement ou une création d'ouverture et une modification du volume, les changements de destinations qui s'accompagnent travaux modifiant l'aspect extérieur ou les structures porteuses du bâtiment.

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Formulaire permis de construire Maison individuelle : Cerfa n°13406*01 cliquez ici
Formulaire permis de construire : Cerfa n°13409*01 cliquez ici

PERMIS D'AMENAGER

Lotissements, affouillements ou exhaussements d'une certaine importance, aménagement d'un terrain de camping, les parking de stationnement d'une certaine importance – liste non exhaustive, imprimé idem que pour les permis de construire, délai d'instruction de droit commun 3 mois, peut-être majoré selon les mêmes conditions que le permis de construire, documents à joindre voir liste annexée à l'imprimé de demande.

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Formulaire permis d'aménager : Cerfa n°13409*01 cliquez ici

PERMIS DE DEMOLIR

Ttoute démolition totale ou partielle d'un bâtiment ou d'une construction ou d'une partie de construction, imprimé idem que pour les permis de construire, délai d'instruction 3 mois peut être majoré comme pour un permis de construire, documents à joindre voir liste annexée à l'imprimé de demande.

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Formulaire permis de démolir : Cerfa n°13405*01 cliquez ici

DECLARATION PREALABLE

Piscine, modification d'ouverture, clôture (création ou modification), panneaux solaires ou photovoltaïques, division de terrain en vue de bâtir, ravalement de façade – liste non exhaustive, imprimé idem que pour les permis de construire, délai d'instruction de droit commun un mois, peut-être majoré à 2 mois selon la localisation du projet, documents à joindre voir liste annexée à l'imprimé de demande.

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Formulaires Déclaration Préalable :

Cerfa n°13702*01 s'agissant des demandes de déclaration préalable à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager : cliquez ici

Cerfa n°13703*01 s'agissant des demandes de déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : cliquez ici

Cerfa n°13404*01 s'agissant des demandes de déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : cliquez ici

CERTIFICAT D'URBANISME

Soit pour connaître la réglementation applicable au terrain, soit pour savoir si une opération déterminée décrite dans la demande de certificat est ou non réalisable au regard de la réglementation en vigueur, imprimé idem que pour les permis de construire, délai d'instruction 1 mois pour les simples demandes d'information, 2 mois pour les demandes sur une opération déterminée, documents à joindre voir liste annexée à l'imprimé de demande.

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Formulaire Certificat d'Urbanisme : Cerfa n°13410*01 cliquez ici